Afficher le thème Vente – Commerce. Veuillez regarder votre boîte mails. Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. Chaque annee les entreprises doivent acquitter de la taxe sur les vehicules de societes TVS pour les voitures particulieres etou usage multiple [ L’attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut être obtenue:

Nom: formulaire 3666
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 6.80 MBytes

Je ne suis pas abonné Découvrez gratuitement un extrait du magazine E-marketing! L’attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peut être obtenue:. Permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter. Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Les modèles d’avis Les formulaires européens L’attestation fiscale Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires. Loi de finances pour

  TÉLÉCHARGER GHORBA 7KEYET MP3 GRATUITEMENT

.

formulaire 3666