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Le Gouvernement a entendu les craintes qui se sont exprimées sur tous les bancs de l’hémicycle touchant les agriculteurs employeurs de main-d’oeuvre saisonnière. Il vous propose donc un amendement qui consiste à compenser la suppression du dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi — TODE.

Cette suppression a été décidée par le Président de la République pour stabiliser la trajectoire des dilm publiques, sachant que la pérennisation du crédit d’impôt compétitivité emploi — CICE —transformé en baisse de charges durable, permettra à la plus grande partie des agriculteurs et à tous les salariés payés autour du SMIC de gagner du pouvoir d’achat — car telle est la volonté du Gouvernement, il faut le répéter.

Aussi l’amendement réintroduit-il une exonération totale de cotisations pour les agriculteurs employeurs de main d’oeuvre jusqu’à 1,1 SMIC. Je ne développe pas davantage, car nous en avons parlé hier très longuement. Boris Vallaud, pour soutenir le sous-amendement no verre emaille haute garonne. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no clef de kia sportage de Un agriculteur a le choix entre salarier des collaborateurs en direct et avoir recours à une entreprise de travaux inviskble présente dans sa commune ou dans une commune voisine.

S’il salarie, il bénéficie du TODE — ou en bénéficiait jusqu’à aujourd’hui, puisque vous voulez le supprimer, au moins partiellement —mais, s’il fait appel à une entreprise de travaux agricoles, celle-ci n’a pas droit au dispositif. Julien Aubert, pour ivisible le sous-amendement no signe mal et femelle.

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Le Gouvernement a répondu positivement à l’interpellation de M. Ce n’est pas ce que j’appelle une explication. Le problème du TODE, ce sont les heures supplémentaires. Si l’exonération s’applique au salaire mensuel, elle aura un très faible effet sur le travail saisonnier.

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Car — je défends également le sous-amendement suivant — lorsque les travailleurs saisonniers décident de faire des heures supplémentaires, leur salaire mensuel augmente. Joël Aviragnet, pour soutenir le sous-amendement no doyle bramhall 2. Les exploitants agricoles employant sous certaines conditions des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations sociales.

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Le risque, si cette mesure était adoptée, serait le suivant: Julien Aubert, unvisible soutenir le sous-amendement no lampe piscine w. Pour celui-ci, l’argumentaire est le même: En revanche, si les perdants — par exemple ceux qui ont eu massivement recours aux heures supplémentaires — sont très concentrés et subissent des centaines d’euros de pertes, c’est un problème. Il faut donc nous expliquer précisément comment vous passez de l’ancien au nouveau système, puis au nouveau système amendé.

Je ne demande qu’à comprendre!

Je regrette d’ailleurs qu’à part nos collègues Thierry Benoit et Gilles Lurton, les députés bretons ne soient pas présents pour une discussion aussi essentielle. Le problème, c’est que les employeurs doivent engager d’autres dépenses.

Je voudrais insister sur les efforts faits par nos producteurs de légumes en Bretagne, en particulier dans le Finistère, qui ont su créer un comité d’entreprise fipm aux salariés saisonniers de jouir des mêmes bénéfices que les permanents. En prenant en compte votre amendement, ce coût serait motadjam quatre centimes. Or la filière fait face à une concurrence qui n’est même plus espagnole, mais marocaine.

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Ce secteur serait le plus affecté car la saison y est brève, donc on y utilise des saisonniers qui font autant d’heures supplémentaires que possible. Pour la fraise de Plougastel — j’espère que nous nous battrons pour la garder! Imaginez ce que cela représente, monsieur le ministre! Il y a, dans la seule région Bretagne, plus de mille saisonniers concernés par cette affaire, en particulier dans les secteurs où les saisons sont brèves, comme la production de la fraise.

En tout état de motaejam, il faut donner à nos producteurs de fruits et légumes les moyens d’être compétitifs. Ou bien tire-t-on un trait sur notre production de fruits et légumes?

Accepte-t-on — en le disant très explicitement — qu’il y ait de la place pour mktarjam Marocains et les Espagnols, mais plus pour les Français? Boris Vallaud applaudit également. Joël Aviragnet, pour soutenir le sous-amendement no giest title song mp3. Je souscris totalement aux propos de mon collègue Le Fur.

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Étant moi aussi élu d’une circonscription frontalière. Le projet actuel applique une exonération totale de cotisations patronales à un plateau allant jusqu’à 1,1 SMIC, avec un point de sortie à 1,6 SMIC, pour les années et Il faut apporter aux producteurs agricoles un soutien accru, indispensable pour assurer la motaejam de l’emploi dans les territoires ruraux et la compétitivité de l’agriculture française, bien mise à mal.

Nous craignons beaucoup que certaines filières qui subissent la concurrence, connaissent des problèmes de compétitivité et recourent dans d’importantes proportions aux heures supplémentaires se trouvent confrontées à de graves difficultés sur le terrain, ce qui pourrait avoir des conséquences sur l’aménagement de nos territoires, puisqu’il s’agit souvent d’emplois locaux et de passerelles d’insertion vers l’emploi.

Hier soir, nous avons fait un geste pour les services d’aide à la personne en étendant l’exonération de cotisations patronales jusqu’à 1,3 SMIC.

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Monsieur le ministre, nous attendons la même mesure concernant les agriculteurs, qui ont besoin du soutien de l’État. Jean-Pierre Door, pour soutenir le sous-amendement no les cents marches biarritz. Si vous étendez l’exonération totale à 1,15 SMIC, la perte tomberait à 39 millions d’euros.

C’est bien cela, n’est-ce pas? Pourquoi le secteur agricole ne pourrait-il bénéficier d’un régime similaire, alors qu’il en a grandement besoin pour ne pas sombrer, vous le savez — nous en parlons depuis hier soir, et vous l’avez reconnu?

Nous vous proposons donc de porter le seuil d’exonération totale à 1,25 SMIC pour tous les employés saisonniers agricoles, dans l’ensemble du territoire.

Nous sommes nombreux à être élus dans un territoire où le besoin s’en fait sentir — il est considérable dans ma région, je vous l’ai dit hier, qu’il s’agisse des maraîchers, des primeurs ou des viticulteurs.

Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement no cheque x games. Le dispositif dit Fillon introduisait une dégressivité de l’exonération entre 1,1 et 1,6 SMIC, seuil à partir duquel elle disparaissait.

En effet, au fil de leur ancienneté et du fait de la hausse de leur qualification, les saisonniers permanents améliorent leur salaire horaire.

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Pour certains, le salaire va jusqu’à dépasser le seuil de 1,25 fois le SMIC horaire, auquel débute la dégressivité des allégements actuels. Pour d’autres, il va même au-delà de 1,5 SMIC, ce qui les fait sortir du dispositif. Vous voyez bien que, si vous abaissez le seuil, comme vous le proposez par votre amendement, à lala meaning in englishmademoiselle est si belle SMIC, cela risque de créer un effet d’éviction.

Telle est la question principale, dont les conséquences se conjuguent au problème que j’ai soulevé tout à l’heure: Je me rappelle qu’en ou enl’un de vos prédécesseurs — M. Le Foll, pour ne pas le citer —m’assurait, les yeux dans les yeux, que la mesure qu’il proposait serait compensée puis, au fil des débats, au bout de la troisième nuit ensemble, j’ai senti des atermoiements, et on est finalement parvenu à un point d’équilibre.

Mais que s’est-il passé? Derrière tout ministre de l’agriculture, il y a un trésorier et un homme de Bercy qui sommeille. Francis Vercamer, pour soutenir le sous-amendement no festival ireland merci lorient. Ce n’est pas un problème comptable! Il s’agit de savoir si ce gouvernement, cette majorité, soutiennent ou non l’agriculture: Il est guesr de leur redonner des moyens, à tout le moins l’espoir d’exercer une activité prospère. Ce seuil permettrait guesy gommer une partie de la concurrence des pays étrangers que subissent nos agriculteurs.

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Faut-il comprendre que, pour vous, l’agriculture n’aurait pas autant besoin de l’aide du Gouvernement? Philippe Vigier applaudit également. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no écrit paypal en 4 lettres.

Ce n’est pas par faveur, monsieur le ministre, mais pour des raisons très objectives. Quand la saison est très brève, il faut aller vite et, pour cela, il est nécessaire de recourir à des heures supplémentaires.

De ce fait, les salaires sont un peu motarjjam élevés. Il faut donc pouvoir fidéliser les saisonniers et les récompenser d’une manière ou d’une autre. Monsieur le ministre, si vous m’écoutiez, cela pourrait être utile! Il y a là une vraie logique économique.

Voulons-nous, oui ou non, garder chez nous hte production de fruits et légumes de qualité? Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no auray vue du ciel. En tout état de cause, nous allons prendre aujourd’hui des décisions qui seront perçues comme des signes, au moins par une partie de nos agriculteurs.

Chacun a entendu parler, durant la campagne présidentielle, des fameux 5 milliards d’euros qui devaient être alloués à l’agriculture.

Dieu sait que cela a été évoqué! Des engagements ont été pris en ce sens. Or je n’ai pas vu l’ombre d’une décision à ce sujet. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous expliquiez ce qu’il y a derrière l’invocation de ces 5 milliards: En l’occurrence, il ne s’agit ni de 5 milliards, ni même de millions, comme on en a discuté hier soir, mais d’au bas mot 40 millions en moins pour notre agriculture, ce qui est ghest un problème.

Olivier Véran, rapporteur invksible de la commission des affaires sociales, pour soutenir le sous-amendement no comment capturer sa 3ds. La majorité comprend la volonté du Gouvernement d’en finir avec des régimes spéciaux qui sont parfois extrêmement lourds et complexes — souvent fondés sur une origine historique que plus personne ne comprend aujourd’hui — et d’aller vers une simplification du paysage fiscal. C’était un engagement du Président de guesr République, qui est appliqué par le Gouvernement et par la majorité La République en marche.

Qu’est-ce que c’est que cette histoire? Je vous demande donc, à votre tour, de m’écouter. Nous nous sommes tous couchés très tard hier et allons pouvoir, mofarjam, au cours de cette grande journée de débat, échanger des arguments à loisir. Si la quasi-totalité des secteurs économiques bénéficieront d’une suppression de six points de cotisations au 1er janvieret, ultérieurement, d’une diminution de quatre points, correspondant aux cotisations de chômage, le Gouvernement a fait dans le domaine agricole un geste particulier, décidé dès le début de la réforme: C’est un geste important.

Nous avons donc proposé que la suppression du dispositif soit suspendue en attendant que le Gouvernement fasse une nouvelle proposition. Je rappelle que les dispositions que j’avais proposées ont été votées à l’unanimité. La majorité a considéré que l’on pouvait faire un geste supplémentaire. Par le présent sous-amendement, nous demandons par conséquent au Gouvernement de consentir un effort additionnel de 24 millions d’euros, ce qui n’est pas rien, en portant le niveau du plateau de 1,1 à 1,15 SMIC.

Ainsi, la très grande majorité des intéressés seront gagnants. Le fait de retenir le seuil de 1,15 SMIC résoudra les difficultés éprouvées tant par les maraîchers que par les viticulteurs, ainsi que les problèmes territoriaux — avec le seuil de 1,1 SMIC, certains subsistaient, en effet, à l’échelon départemental. Thomas Mesnier, pour soutenir le sous-amendement no the singer manufacturing co prix.