Si vous transmettez ces documents après ce délai, le nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit la transmission. N’oubliez pas, cette enquête est obligatoire: Faire une suggestion sur cette fiche. Vous avez également la possibilité de répondre en ligne. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Le montant mensuel du SLS est obtenu selon la règle de calcul suivante: Le Supplément de Loyer Solidarité actuel a été instauré par la loi du 4 mars

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 50.94 MBytes

La réponse à cette enquête est obligatoire: À titre d’exemple, pour un éventuel SLS dû à partir du 1 er janvier Cette somme varie en fonction de la surface du logement, de sa situation géographique et du taux de dépassement du plafond de ressources. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. L’enquête, nationale, est une obligation légale pour tous les locataires de logements Hlm.

Logements à louerGarages et parkingsLogements à vendre enquuete, Plafonds de sosDémarches à suivreLogement socialHandicap et mobilité réduiteLogements en Haute-Alsace. De votre emménagement à votre déménagement, cet espace est destiné à répondre à toutes vos questions. Tous les locataires d’Habitats de Haute-Alsace sont concernés, hormis ceux qui occupent des logements non conventionnés ou nequete se trouvent dans des Quartiers Prioritaires de la Ville. L’enquête, nationale, est une obligation légale pour tous les locataires de logements Hlm.

L’ensemble des personnes qui occupent le logement que vous louez est concerné par cette enquête enfants, conjoint. En fonction des renseignements reçus, Habitats de Haute-Alsace déterminera si vous êtes redevable ou non d’un Supplément de Loyer de Solidarité pour l’année Le SLS est un loyer supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources slx augmentées et sont supérieures aux plafonds de ressources permettant d’accéder à un logement social.

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Cette somme varie en fonction de la surface du ss, de sa situation géographique et du taux de dépassement du plafond de ressources. N’oubliez pas, cette enquête est obligatoire: Vous devez nous retourner le questionnaire complété avant le 04 décembre Si vous ne retournez pas votre questionnaire complété dans les délais, vous serez d’un surloyer de solidarité forfaitaire à compter de janvier et jusqu’à obtention des justificatifs.

La réponse à cette enquête est imposée par la loi. Pour cela, vous devez joindre à votre dossier les pièces qui justifient la diminution de vos revenus sur les 12 derniers mois bulletins de salaires, attestations Pôle Emploi, retraite ejquete, mais également les justificatifs de revenus des autres occupants du logement. Oui, tout changement de situation familiale est à signaler à votre agence de proximité.

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Pensez à compléter les cases A2 et B2 du formulaire. N’hésitez pas à nous contacter au 03 89 22 93 74 ou au 03 89 22 93 64 ou par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.

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