En , un amendement renforça considérablement le rôle de l’OACI dans la normalisation des unités de mesure afin de couvrir tous les aspects de l’exploitation aérienne, en vol et au sol, et non plus uniquement les communications air-sol. Les SARP sont formulées en termes généraux et ne contiennent que des spécifications essentielles. En , le Conseil de l’OACI a introduit l’obligation d’une traduction en anglais de tous les certificats d’immatriculation. Elle comporte davantage de recommandations que de normes. Article contenant un appel à traduction en anglais Article avec une section vide ou incomplète Portail: Cette notification des différences, en vertu de l’article 38 de la convention de Chicago, ne doit pas être confondue avec la notification de désapprobation en application de l’article 90 de la convention qui, comme on l’a vu, doit intervenir avant la date de prise d’effet.

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Celles-ci seront donc applicables à l’ensemble des pilotes à partir du 5 mars Le Conseil adopte généralement les amendements aux annexes durant sa première session février-mars. Le volume 4 est relatif aux systèmes radar de surveillance et aux systèmes anticollision. L’annexe a fait l’objet de nombreux amendements et comporte plusieurs centaines de normes et de recommandations. Les règles adoptées par l’OACI s’appliquent sans exception au-dessus de la haute mer et, dans la mesure où elles ne s’opposent pas aux règles fixées par les pays survolés, au-dessus des territoires nationaux. La nécessité des services de la circulation aérienne est notamment déterminée par les considérations suivantes:

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Plan d’urgence Enlèvement d’aéronefs immobilisés Derniers documents.

Annexe 14 : Aérodromes, Volume I

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Arrêté « TAC hélistations » du 29 septembre modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à Chaussées Marquage, balisage et équipements Gestion de l’aire de trafic Derniers llaci.

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Annexe de l’OACI — Wikipédia

Aides visuelles Aides radio-électriques Derniers documents. D non revêtues Clôture et protection périmétrique Drainage, assainissement Derniers documents.

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Formulaire de recherche Rechercher. Aérodromes, Volume I Llaci et exploitation technique des aérodromes, 7e édition Annexe à la Convention relative à l’aviation civile internationale.

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Documents associés Chapitre 1. Renseignements sur les aérodromes. Limitation et suppression des obstacles. Aides visuelles à la navigation. Aides visuelles pour signaler les obstacles.